Indivision
immobilière
Le Code Civile pose pour principe que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » (article 815).
Mais sortir d’indivision en s’appuyant sur cet article peut être long et laborieux puisque qu’à défaut d’accord entre coindivisaires, il faut aller devant la justice.
Groupe Towa vous accompagne dans ce type de situation : dans une perspective pragmatique, par une aide à l’analyse de votre bien immobilier, et, grâce à son expérience, en vous aidant à en déterminer la valeur de vos parts.
Groupe Towa pourra également, si cela apparaît comme la meilleure solution, vous proposer de racheter vos parts dans l’indivision dans un délai court, vous permettant ainsi de disposer de vos fonds rapidement, sans être contraint par vos autres indivisaires.
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Pleine propriété |
Parts d'indivision |
Lots de volume |
Lots de copropriété |
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Terrains nus ou bâtis |
Baux à construc-tion |
Baux emphy-téotique |
Bon ou mauvais état |
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comme bailleur ou preneur |
comme bailleur ou preneur |
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